Quelle est votre position sur l'AI Act ?
96 % des entreprises EU screenées n’ont aucune preuve documentée de leur position AI Act.
Diagnostic Gratuit · En Moins De 60 Secondes · Sans Création De Compte Requise
Entrée cohorte · XX 2026
Une des 50 entrées anonymes de la cohorte. Aucun nom d’entreprise ni score individuel n’est divulgué.
Cette attestation est une position réglementaire évaluée indépendamment et mappée aux articles. Ce n’est pas un avis juridique ni une certification de conformité officielle. Basé sur l’EU AI Act, Règlement 2024/1689.
Votre position
concerné ou non
Vos obligations
article par article
Un artefact vérifiable
le rapport daté, scellé
Retrouver le screening des 96 %
Garantie (Art. 9bis CGU) : si le rapport ne couvre pas le système décrit dans votre questionnaire, remboursement intégral sous 14 jours.
Positionnement réglementaire indépendant · Bruxelles (BCE BE 1034.962.482) · Sans financement public · Corpus d'analyse Zenodo (3 publications, CC-BY 4.0)
PÉRIMÈTRE AI ACT
Vous utilisez l’IA pour décider sur des personnes ? Vous êtes probablement concerné.
Annexe III — les secteurs les plus encadrés. Peu de déployeurs l'ont documenté.
88%
88 % des organisations utilisent l’IA. Moins d’une sur cinq a les pratiques minimales de gouvernance en place.
McKinsey State of AI 2025 · 2025 AI Governance Survey (Pacific AI, n=351)
Notre rapport tranche votre cas, par écrit : concerné ou non, et sur quels articles. Faire le diagnostic →
EN CHIFFRES
Ce que le travail mesure
LA QUESTION ÉVIDENTE
Pourquoi ne pas juste demander à une IA ?
CONCESSION
Faites-le. Une IA analyse votre système contre l’AI Act plus vite et moins cher qu’un consultant.
LIMITE
Ce qu’elle ne peut pas faire : signer le résultat. Une auto-évaluation ne vaut rien devant un acheteur ou un régulateur — pas parce qu’elle est fausse, parce qu’elle vient de vous.
CE QUE VOUS ACHETEZ
Ce que vous achetez : votre position AI Act, datée et indépendante. Ce qu’aucune IA ni note interne ne peut être.
PAR SEGMENT
Là où la cascade frappe en premier
Les secteurs que les échéances AI Act frappent en premier. 18 mois de runway — sauf fournisseurs GenAI déjà sur le marché EU (7 mois).
- Art. 5En vigueur depuis fév. 2025
- GPAIEn vigueur depuis août 2025
- Art. 50Exigible le 2 août 2026
Art. 50 transparence · 2 août 2026 (nouveaux) · 2 déc. 2026 (transitoire)
- Annex IIIExigible 2 déc. 2027 (haut risque)
Annexe III haut risque · 2 décembre 2027 (Digital Omnibus)
18 mois runway déployeurs · 7 mois fournisseurs GenAI déjà sur le marché EU
PAR SEGMENT · RUNWAY 18 MOIS
BANQUE / SERVICES FINANCIERS
Annexe III §5 + DORA × Article 26
Annexe III §5(b) · DORA · Application 2 décembre 2027
Scoring IA tiers → FRIA automatique. L’omnibus 2026 n’exclut pas la banque. DORA × AI Act se durcissent simultanément.
HRTECH / EMPLOI
Annexe III §4 · IA emploi
Annexe III §4 · Application 2 décembre 2027
Recrutement, screening, évaluation, résiliation : Annexe III §4 s’applique. 18 mois pour documenter votre position avant les obligations contraignantes.
HEALTHCARE / DISPOSITIFS MÉDICAUX
Article 6(1) voie MDR/IVDR
Art. 6(1) · MDR/IVDR · Application 2 août 2028
Reportée au 2 août 2028, mais double conformité MDR/IVDR + AI Act maintenue. Le medtech n’a pas obtenu le retrait du double régime.
FOURNISSEURS GENAI · FENÊTRE 7 MOIS
ÉCHÉANCE
2 décembre 2026 · période transitoire
Art. 50(2) watermarking + Art. 5 nouvelles prohibitions (CSAM/NCII) : même date. Période transitoire post-Omnibus (Digital Omnibus adopté par le Conseil le 29 juin 2026, PE 16 juin).
WATERMARKING
Marquage multi-couche obligatoire
Méthode unique : non conforme. Stack requis : C2PA (metadata) + SynthID (imperceptible) + détection post-édition.
APPLICATION
Responsabilité civile déjà active
Dutch court vs. Grok : 100 000 €/jour (ECLI:NL:RBAMS:2026:3106). Russmedia C-492/23 : responsabilité primaire sur les sorties génératives. Civil + DSA déjà en mouvement, avant l’Art. 5.
L'ÉTAT DES LIEUX
Où vous en êtes, et ce que vous affrontez.
Nous avons construit l’inverse.
La plupart des entreprises que nous avons screenées n’avaient aucune réponse documentée. L’industrie de la conformité l’a rendue opaque, lente, dépendante et floue.
Aveugle
Vous déployez de l’IA. Vous n’avez jamais entendu parler de l’AI Act.
Rassuré
«On utilise juste une API.» «Notre avocat gère.» Vous pensez que ça ne s’applique pas.
Informé
Vous connaissez l’AI Act. Mais aucune feature classifiée. Pas de document. Pas de preuve.
Documenté
Chaque feature IA classifiée. Un artefact daté, article par article. L’investisseur demande, réponse en 30 secondes.
Vous payez un cabinet. Vous recevez un PDF. Vous ne comprenez pas pourquoi vous êtes classé ainsi.
Chaque conclusion cite un article spécifique. Chaque gate montre son raisonnement. Vous voyez exactement pourquoi.
Des semaines d’allers-retours avant d’avoir une première réponse. Entre-temps le deadline approche.
jusqu'à 12 questions. Résultat instantané. Rapport complet sous 10 jours ouvrés. Pas de call. Pas de liste d’attente.
Chaque question coûte un appel. Chaque mise à jour coûte une facture. Vous ne possédez jamais la réponse.
Votre rapport est à vous, définitivement. Daté. Signé. Vérifiable. Vous n’avez pas besoin de nous pour le lire, l’utiliser ou le partager. Les mises à jour sont optionnelles, jamais obligatoires.
Des recommandations mais aucune preuve. «Vous devriez envisager…» n’est pas un artefact que votre investisseur peut vérifier.
Mappé article par article. Daté. Badge vérifiable. Un input structuré pour l’analyse de votre avocat, la revue de votre auditeur et la décision de votre board.
Le même acteur vend l’outil et vous dit ce qui passe. Votre investisseur ne peut pas séparer le score de la fourniture.
Sprinkling Act ne vend rien d’autre. Pas d’outil, pas d’intégration SaaS, pas de services d’implémentation. La classification tient sur sa propre grille, séparable de tout builder, défendable devant tiers qualifié.
Nous avons screené 50 entreprises IA européennes (avril 2026). 96% n’ont rien de documenté sur l’AI Act. Elles opèrent au Niveau 1–3. Seulement 2 le mentionnent publiquement.
COMMENT ÇA MARCHE
Du diagnostic à la position documentée.
Trois étapes. Aucune ambiguïté. Votre position est déterminée par le règlement, pas par notre opinion.
Diagnostic gratuit
jusqu'à 12 questions, 60 secondes. Couvre 6 gates réglementaires : pratiques interdites, haut risque, GPAI, transparence.
Résultat instantané, sans compte
Questionnaire d’intake
Un questionnaire structuré apparaît dans votre dashboard. Il s’adapte à votre rôle et système. Vos réponses déterminent la classification.
L’exactitude est requise
Votre rapport
Mapping article par article revu par un analyste humain, adapté à votre classification. Livré sous 10 jours ouvrés.
Daté · Signé · Badge vérifiable
LES 6 GATES RÉGLEMENTAIRES
Six gates. Une frontière.
Pratiques interdites
Art. 5
8 pratiques vérifiées : si déclenchée, arrêt immédiat
Si déclenché : votre produit ne peut pas être commercialisé dans l’UE. Sanctions jusqu’à 35M€ ou 7% du CA mondial.
Composant de sécurité
Art. 6 §1
Composant critique dans un produit réglementé UE. MDR Classe IIa+ = automatiquement high-risk AI Act sans analyse supplémentaire (MDCG 2025-6).
Si déclenché : obligations Art. 11-15 (documentation technique, logs, supervision humaine). Peut retarder votre marquage CE.
Secteur à haut risque
Art. 6 §2
8 secteurs Annexe III + exception Art. 6(3)
Si déclenché : évaluation de conformité obligatoire avant mise sur le marché. Peut impacter votre roadmap produit et vos délais de levée.
GPAI risque systémique
Art. 51
Seuil 10²⁵ FLOPs : tests adversariaux requis
Si déclenché : évaluations adversariales, reporting à l’AI Office, obligations cybersécurité renforcées. Pertinent lors de la due diligence investisseur.
Transparence
Art. 50
Interaction humaine, deepfakes, synthèse de contenu
Si déclenché : vos utilisateurs doivent savoir qu’ils interagissent avec une IA. Non-conformité = risque de plainte utilisateur et exposition médiatique.
GPAI Standard
Art. 53
Obligations standard pour tout modèle IA à usage général
Si déclenché : documentation technique, politique droit d’auteur, résumé des données d’entraînement requis. Vos clients B2B peuvent commencer à l’exiger contractuellement.
Algorithmes RH, détection d’émotions, biométrie, surveillance temps réel : Art. 5 en vigueur depuis le 2 février 2025. Sanctions : jusqu’à 35 M€ ou 7 % du CA mondial.
ISO 42001 est un standard de management volontaire. Il ne détermine pas votre classification sous l’AI Act — Sprinkling Act le fait.
Aperçu du rapport
Selon la classification · Livré sous 1–2 semaines
CLARTÉ
Ce que nous ne sommes pas.
Ni cabinet d’avocats, ni SaaS de conformité, ni affiliés à un régulateur.
Pas d’avis juridique. Pas de promesse de conformité.
Un service de classification indépendant. Le point de départ réglementaire, pas la destination.
LA DIFFÉRENCE QUI COMPTE
Claims vs. preuve documentée.
Au-delà des déclarations non vérifiables, vers des preuves datées, mappées aux articles, indépendantes.
L'ancienne manière
La nouvelle manière
Un rapport Sprinkling Act n'est pas un claim. C'est une preuve datée, mappée aux articles, évaluée indépendamment — le document que vous envoyez quand le procurement, les investisseurs ou les régulateurs demandent.
LE BADGE
Une preuve que vos prospects peuvent vérifier.
L’auto-évaluation vous fait démarrer. Un document indépendant et auditable vous fait passer le procurement. Chaque Rapport Complet inclut un badge vérifiable, daté, lié à votre évaluation publique.
ASSESSED
SA
2026
Assessed by Sprinkling Act
AI Act Position Assessment · Assessed
Lien vérifiable
N’importe qui peut consulter votre score et la date d’évaluation
Validité selon le risque
Environ 3 mois (haut risque) à 12 mois (modéré); plus tôt si changement
Prêt à intégrer
Badge SVG + snippet HTML inclus avec chaque rapport
Auto-évaluation vs position indépendante
Vous pouvez vous auto-évaluer — c'est légal. Mais le procurement traite l'auto-déclaration comme un point faible.
Un document. Un prix.
ESTIMATION DES COÛTS
Estimez votre fourchette de coûts
Trois questions. Fourchette indicative sourcée CEPS 2021.
Complétez les trois questions pour voir votre fourchette.
GRATUIT
Diagnostic gratuit
Nutri-Score de l’exposition AI Act : snapshot 60 secondes sur 6 gates, lisibilité immédiate.
0€
- ·Évaluation de frontière en 6 gates
- ·Notation visuelle du risque (étoiles)
- ·Nombre d’obligations identifiées
- ·Lien permanent partageable
- ·Privé : sans compte, zéro donnée collectée
Détail du score, liste des obligations & références légales réservés au Rapport complet
RECOMMANDÉ
Rapport complet
PEB de l’AI Act : frontière datée, établie article par article, par un tiers indépendant. Défendable, non antidatable.
690€
Paiement unique · hors TVA 21%
- ✓Tout le contenu gratuit +
- ✓Rapport approfondi, adapté à votre classification
- ✓One-pager détachable avec jauge de risque + frise chronologique
- ✓Analyse croisée RGPD Art. 22 + évaluation des biais
- ✓Radar AI Positive + plan de remédiation avec délais
- ✓Badge officiel + support prioritaire
RÉCURRENT
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249€/mois
ou 349€/mo sans engagement
- ·Rapport complet livré requis
- ·Re-scoring à chaque évolution réglementaire
- ·Alertes en temps réel si votre classification change
- ·Brief intelligence mensuel
- ·Chaque re-scoring livré en attestation signée et horodatée (moteur open-source, Ed25519 + RFC 3161)
Les abonnés gardent leur tarif. Définitivement.
Questions sur le périmètre ? Contactez-nous
FAQs
Nous sommes une entreprise américaine. Sommes-nous concernés ?+
Nous sommes certifiés ISO 42001. Ne sommes-nous pas couverts ?+
Qu’en est-il de l’Art. 4 (littératie IA) ?+
Où vous en êtes. Noir sur blanc.
jusqu'à 12 questions. 6 gates. Une frontière. La date ne peut pas être antidatée.
Lancer votre évaluationLa date sur votre rapport ne peut pas être antidatée.
Ou explorez l’AI Act Compliance Index, le registre public des évaluations datées.
Signaux réglementaires, quand ils arrivent.
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