SPRINKLING ACT
RECHERCHE INDÉPENDANTE
Analyse originale de la position réglementaire d'entreprises IA européennes, construite sur le framework de screening 6 gates de Sprinkling Act et sur l'information publiquement disponible. Publiée comme archive permanente, pas comme actualité.
RECHERCHE PUBLIÉE
Sprinkling Act a publié trois rapports de recherche, chacun ancré sur Zenodo avec horodatage cryptographique et licence CC-BY 4.0. Un lecteur cherchant des conseils de conformité devrait commencer par les deux premières ; la troisième est le compagnon conceptuel qui explique le pourquoi.
Opérationnel
Readiness Report (avril 2026) — screening empirique de 50 entreprises IA européennes contre les six portes réglementaires.
Tactique
Annexe A : Le Multiplicateur Déployeur (mai 2026) — cascade article par article et les quatre outputs que chaque déployeur européen doit produire.
Théorique
Discussion Paper (mai 2026) — audit rétrospectif du cadre prédictif de 2015 et argument doctrinal pour l'AI Act comme troisième pôle structurel.
À VENIR
Une mise à jour de l'activité de conformité réelle sur le même échantillon après l'application des obligations Annexe III haut risque (2 décembre 2027 post-Omnibus). Calendrier aligné sur la nouvelle échéance.
MÉTHODOLOGIE
Chaque rapport applique le framework de screening réglementaire 6 gates de Sprinkling Act (Art. 5 / 6(1) / 6(2) + Annexe III / 50 / 51-53 / 6(3)) à chaque entreprise en utilisant exclusivement de l'information publiquement disponible. Les classifications sont des estimations : seul un screening personnalisé peut confirmer le statut réglementaire définitif. Aucune entreprise n'est contactée dans le cadre de l'analyse.
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