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RESSOURCES

Outils pour la préparation AI Act.

Ressources gratuites et pratiques pour aider votre équipe à comprendre et préparer l’EU AI Act. Pas de superflu — mappé aux articles, actionnable, téléchargeable.

TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT

Checklist de conformité AI Act

20 points de vérification essentiels mappés aux Articles 5, 6, 9-15 et 50. Imprimez-la, partagez-la avec votre équipe, utilisez-la comme point de départ.

20 points de vérification
Mappés aux articles spécifiques
Format imprimable
Disponible en EN et FR

PDF — A4

~3 pages

GUIDES SECTORIELS

Analyse par industrie

Guides approfondis couvrant les implications de l’AI Act pour des industries spécifiques. Chaque guide mappe les catégories pertinentes de l’Annexe III aux cas d’usage réels de votre secteur.

Services financiers

Disponible

Scoring crédit, détection de fraude, trading algorithmique — application de l’Art. 6 et Annexe III.

Santé & Pharma

Disponible

IA diagnostique, aide à la décision clinique, triage patient — analyse composant de sécurité.

Ressources Humaines

Disponible

Tri de CV, scoring de performance, entretiens automatisés — classification haut risque.

Secteur Public

Disponible

Allocation de prestations sociales, forces de l’ordre, contrôle frontalier — revue des pratiques interdites.

LIVRES BLANCS

Livres blancs AI Act

Analyses approfondies de sujets réglementaires clés. Rédigés pour les équipes conformité, les conseillers juridiques et les dirigeants techniques.

Le framework 6 gates : une approche structurelle de la classification AI Act
GPAI et risque systémique : ce que les Art. 51-55 signifient pour les modèles fondation
AI Act vs RGPD : cartographier les chevauchements pour les DPO

RESSOURCES INSTITUTIONNELLES GRATUITES

Ce que vous pouvez obtenir sans nous

Avant même de considérer un rapport payant, plusieurs ressources officielles gratuites existent. Nous pensons qu’il est honnête de vous les signaler — et de vous expliquer où notre travail commence.

AI Act Service Desk — European Commission

Service gratuit de la Commission européenne ouvert à toute entreprise. Peut confirmer une classification haut risque, clarifier votre statut provider vs deployer, orienter vers les Guidelines pertinents. Temps de réponse : jours à semaines selon le volume. Pas de document formel ni de certification — réponses indicatives.

ai-act-service-desk.ec.europa.eu

Texte consolidé du règlement

Le règlement 2024/1689 dans son intégralité est public et gratuit sur EUR-Lex. 180 articles, 13 annexes, 144 pages. La lecture directe est accessible à toute équipe juridique interne.

eur-lex.europa.eu

Digital Omnibus on AI (mars 2026)

Proposition législative en cours qui reporterait les échéances Annexe III à décembre 2027 et celles des composants de sécurité (Annexe I) à août 2028. Le Parlement et le Conseil ont adopté leurs positions de négociation en mars 2026. Trilogues en cours. Texte non encore final. Nous suivons activement ce dossier — notre analyse détaillée est publique et mise à jour.

Notre analyse complète →

AI Act Explorer — Future of Life Institute

Interface gratuite permettant de naviguer article par article dans le règlement avec recherche et cross-référencement. Indispensable pour toute recherche réglementaire.

artificialintelligenceact.eu

Où notre travail commence

Ces ressources gratuites vous donnent l’accès au texte et à une orientation générale. Elles ne produisent pas d’artefact daté, défendable, article par article, adapté à votre système spécifique. Elles ne mappent pas vos réponses à un score traçable. Elles ne vous donnent pas de document à envoyer à un client, un investisseur ou un procurement qui demande votre position AI Act. C’est exactement là que le rapport Sprinkling Act à 690€ intervient : un artefact structuré que vous pouvez montrer, pas un avis que vous devez traduire.

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Comment notre scoring en 6 gates fonctionne.

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