Bibliothèque de référence.
Matériel de référence réglementaire, téléchargeable. À lire une fois le relevé fait, pas avant.
TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT
Checklist de conformité AI Act
20 points de vérification essentiels mappés aux Articles 5, 6, 9-15 et 50. Imprimez-la, partagez-la avec votre équipe, utilisez-la comme point de départ.
GUIDES SECTORIELS
Analyse par industrie
Guides approfondis couvrant les implications de l’AI Act pour des industries spécifiques. Chaque guide mappe les catégories pertinentes de l’Annexe III aux cas d’usage réels de votre secteur.
Services financiers
DisponibleScoring crédit, détection de fraude, trading algorithmique. Application de l’Art. 6 et Annexe III.
Santé & Pharma
DisponibleIA diagnostique, aide à la décision clinique, triage patient. Analyse composant de sécurité.
Ressources Humaines
DisponibleTri de CV, scoring de performance, entretiens automatisés. Classification haut risque.
Secteur Public
DisponibleAllocation de prestations sociales, forces de l’ordre, contrôle frontalier. Revue des pratiques interdites.
LIVRES BLANCS
Livres blancs AI Act
Analyses approfondies de sujets réglementaires clés. Rédigés pour les équipes conformité, les conseillers juridiques et les dirigeants techniques.
RESSOURCES INSTITUTIONNELLES GRATUITES
Ce que vous pouvez obtenir sans nous
Avant même de considérer un rapport payant, plusieurs ressources officielles gratuites existent. Nous pensons qu’il est honnête de vous les signaler, et de vous expliquer où notre travail commence.
AI Act Service Desk · European Commission
Service gratuit de la Commission européenne ouvert à toute entreprise. Peut confirmer une classification haut risque, clarifier votre statut provider vs deployer, orienter vers les Guidelines pertinents. Temps de réponse : jours à semaines selon le volume. Pas de document formel ni de certification : réponses indicatives.
ai-act-service-desk.ec.europa.euTexte consolidé du règlement
Le règlement 2024/1689 dans son intégralité est public et gratuit sur EUR-Lex. 180 articles, 13 annexes, 144 pages. La lecture directe est accessible à toute équipe juridique interne.
eur-lex.europa.euDigital Omnibus on AI — règlement (UE) 2026/1744
Règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, reportant les échéances Annexe III à décembre 2027 et celles des composants de sécurité (Annexe I) à août 2028. Nous suivons activement ce dossier ; notre analyse détaillée est publique et mise à jour.
Notre analyse complèteAI Act Explorer · Future of Life Institute
Interface gratuite permettant de naviguer article par article dans le règlement avec recherche et cross-référencement. Indispensable pour toute recherche réglementaire.
artificialintelligenceact.euOù notre travail commence
Ces ressources gratuites vous donnent l’accès au texte et à une orientation générale. Elles ne vous disent pas quelle distance sépare ce que vous décrivez de votre workflow de ce que montrent vos éléments. Elles ne vous donnent pas de document daté, borné à un périmètre arrêté avec vous, que vous puissiez remettre à un client, un assureur ou un investisseur qui vous demande de prouver ce que vous avez déclaré. C’est là que le relevé Baseline intervient : chaque constat y dit sur quoi il repose, et rien ne se vend après lui.