Infrastructure indépendante de risque IA. Conçue pour l’ère de l’AI Act.

Sprinkling Act utilise un moteur de scoring déterministe, basé sur des règles — pas un modèle d’apprentissage automatique. Il n’apprend pas à partir de données, ne s’adapte pas après déploiement, et ne génère pas d’inférences au-delà des règles explicitement codées à partir du texte réglementaire.

Sur la base des orientations actuelles de l’Art. 3(1) du Règlement (UE) 2024/1689, nous évaluons que notre moteur ne répond pas à la définition d’un système d’IA. C’est un calculateur de conformité structuré qui associe les réponses au questionnaire aux articles juridiques via une logique déterministe. Cette évaluation n’engage pas les autorités réglementaires.

Même s’il était classé comme IA, le système bénéficierait de l’exception Art. 6(3)(a) : il effectue une tâche procédurale étroite et bien définie, sans prise de décision autonome, sans profilage de personnes physiques, et sans impact significatif sur les individus.