RAPPORT COMPLET
Tout ce que vous devez savoir sur votre position AI Act.
15–22 pages adaptées à votre classification. Article par article. Construit spécifiquement pour votre système, votre secteur, votre territoire. Pas une checklist générique — une évaluation traçable et vérifiable.
APERÇU DU RAPPORT RÉEL
EXEMPLE DE RAPPORT
Rapport de Screening
EU AI Act
Rapport d’évaluation de position
HIGHSprinkling Act · BCE 1034.962.482
EU AI Act Compliance · Brussels
| Client | Acme Intelligence BV |
| Rôle | Fournisseur |
| Date | 18/04/2026 |
SYNTHÈSE EXÉCUTIVE — DÉTACHABLE
Acme Intelligence BV
Classification
HIGH
Sanction
15M€ / 3%
Échéance
08/2027
Le système IA a été évalué à travers les 6 gates réglementaires. Classification HIGH basée sur la détection de secteur Annexe III avec obligations Art. 9-15 applicables.
Sommaire
1Synthèse exécutive3
2Méthodologie — 6 Gates5
3Obligations réglementaires7
4Plan de remédiation10
5RGPD Art. 2212
6Évaluation AI Positive14
7Stabilité + Risques résiduels16
8Références juridiques18
9FAQ20
Obligations réglementaires
| Obligation | Statut | Écart |
|---|---|---|
| Gestion des risques (Art. 9) | Partiel | OUI |
| Gouvernance des données (Art. 10) | Pleinement implémenté | Non |
+12 pages d’analyse détaillée
Obligations, remédiation, RGPD Art. 22, biais, AI Positive, timeline, FAQ
Demander le rapport complet — 690€TOUJOURS INCLUS
12 sections principales — chaque rapport
01
Page de couverture
Logo, badge de classification, infos client, évaluateur, BCE, niveau de confidentialité, version du document.
02
One-pager détachable
Jauge de risque SVG, 4 KPIs, frise chronologique avec « vous êtes ici », 3 actions prioritaires. Conçu pour les réunions de direction.
03
Synthèse exécutive
Classification, jauge de risque, obligations mappées à votre rôle, description du système, actions prioritaires.
04
Méthodologie — Framework 6 Gates
Résultats gate par gate avec justification Annexe III (E1–E8) et analyse d’exception Art. 6(3).
05
Portée territoriale
Pourquoi l’AI Act s’applique. Analyse Art. 2(1). Fournisseur vs déployeur vs importateur.
06
Profil du système IA
Description du système, sorties, personnes affectées, contexte organisationnel, cadres de conformité.
07
Plan de remédiation
Actions correctives avec propriétaires nommés (DPO, CTO, Juridique), délais, suivi avant/après, estimation budgétaire.
08
Évaluation AI Positive
Radar SVG 5 axes (Gouvernance, Équité, Explicabilité, Impact humain, Contrôle). Scoré depuis le questionnaire.
09
Stabilité + Risques résiduels
Verdict de stabilité temporelle, facteurs de reclassification, ce que le rapport ne couvre pas.
10
Checklist + Timeline réglementaire
Checklist adaptée au niveau de risque. Frise chronologique visuelle avec jalons d’application.
11
Références juridiques + Mentions légales
Glossaire, notice RGPD, clause de responsabilité, déclaration d’indépendance, identification du prestataire.
12
FAQ + Badge de vérification
5 questions contextuelles adaptées à votre classification. Badge vérifiable sur sprinklingact.com/verify.
ADAPTÉ À VOTRE CLASSIFICATION
Sections spécifiques à la classification
Le rapport adapte sa profondeur à votre niveau de risque. Un système HIGH reçoit plus de pages qu’un système LIMITED.
+3 pages — Analyse de la pratique interdite
Analyse Gate Art. 5 (C1–C8), conséquences juridiques (35M€/7%), plan de cessation immédiate.
+6 pages — Obligations détaillées (Art. 9–15)
5 pages : gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, supervision humaine, exactitude et robustesse.
+2 pages — Transparence + Plan d’action
Obligations Art. 50, données de transparence (G1–G5), actions de conformité avec calendrier.
+2 pages — Analyse + Recommandations
Justification de la classification, codes de conduite volontaires (Art. 95), anticipation réglementaire.
+3 pages — Module GPAI
Obligations Art. 53/55, responsabilités chaîne de valeur, tableau d’interaction GPAI + classification.
+1 pages — RGPD Art. 22 + Biais
Chevauchement EU AI Act / RGPD, évaluation des biais algorithmiques (4 types), statut AIPD.
Pas un template. Pas une checklist.
Mappé aux articles
Chaque conclusion cite l'article, le paragraphe et l'annexe exacts. Piste d'audit exportable.
Logique de gates
6 gates de décision irréversibles. Une pratique interdite arrête immédiatement l'ensemble de l'évaluation.
Vérifiable
Chaque rapport a un ID unique et un QR code. Tout tiers peut vérifier son authenticité en ligne.
Daté
La classification est datée. L'évolution réglementaire est suivie. Vous savez exactement quand réévaluer.
Positionné sectoriellement
Votre score est placé dans le contexte de votre secteur. Vous voyez où vous en êtes, pas juste ce que vous scorez.
Orienté action
Le plan de remédiation est priorisé par impact et effort. Pas une liste — une feuille de route.
Sprinkling Act est un service d'évaluation indépendant. Les rapports sont basés sur les informations fournies par le client et la méthodologie Sprinkling Act. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne sont ni affiliés ni approuvés par la Commission européenne. La classification est établie à la date de l'évaluation. L'évolution réglementaire peut nécessiter une réévaluation.
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