Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

Lamar B. Shucrani, exerçant sous le nom commercial Sprinkling Act
BCE : BE 1034.962.482
Avenue des Arts 19 BT 2, 1210 Bruxelles, Belgique
Contact protection des données : legal@sprinklingact.com

Sprinkling Act est un service indépendant d’évaluation de la position au AI Act.

Compte : email, mot de passe (haché), nom, entreprise, fonction.
Diagnostic : réponses au questionnaire AI Act.
Contact : nom, email, entreprise, message.
Waitlist : prénom, nom, email, entreprise.
Newsletter : email, préférence linguistique.
Analytique (avec consentement) : pages, type d’appareil, session anonyme.
Paiement : traité par Stripe. Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires.

Art. 6 RGPD :

Contrat (Art. 6(1)(b)) : compte, diagnostic, rapport.
Consentement (Art. 6(1)(a)) : newsletter, cookies, waitlist.
Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) : signalements, amélioration du service.

Supabase (UE) — Base de données. Données dans l’UE. DPA signé.
Vercel Inc. (US) — Hébergement. DPA en place.
Resend (US) — Emails. DPA en place.
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — Paiements. PCI-DSS.
Sentry (US) — Monitoring erreurs. Traite les métadonnées de requête (IP, user agent, contexte d’erreur). DPA en place.

Pas de Google Analytics, Facebook Pixel, ni tracker publicitaire.

Compte : tant qu’actif. Supprimé sous 30 jours après demande vérifiée (RGPD Art. 12(3)).
Diagnostic : tant que compte actif.
Contact : 24 mois.
Waitlist : jusqu’à livraison ou 12 mois.
Newsletter : jusqu’à désinscription.
Analytique : 12 mois.
Paiements : 10 ans (obligation fiscale belge).

RGPD :

Accès (Art. 15)
Rectification (Art. 16)
Effacement (Art. 17)
Limitation (Art. 18)
Portabilité (Art. 20)
Opposition (Art. 21)
Retrait du consentement (Art. 7(3))

Contact : legal@sprinklingact.com. Réponse sous 30 jours.

Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos. HSTS. CSP. Mots de passe hachés. Accès production limité au responsable.

Données stockées dans l’UE (Supabase). Certains sous-traitants aux US sous EU-US DPF ou CCT.

Plainte auprès de l’APD :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
Email : contact@apd-gba.be

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications importantes seront communiquées par email ou avis sur le site.