Pour les autorités
Pour les régulateurs et autorités de surveillance
Un point d’entrée direct pour la vérification, la revue méthodologique et les demandes — indépendant du canal commercial.
Statut juridique
Sprinkling Act n’est ni un cabinet d’avocats, ni un Organisme notifié, ni un organisme de certification, et n’est ni affilié, ni endossé, ni agissant pour le compte de la Commission européenne, du Parlement européen, ou d’une autorité de surveillance nationale. Il opère en tant que cabinet de conseil indépendant en pré-conformité.
Méthodologie
La méthodologie d’assessment Sprinkling Act est publiquement versionnée et documentée. Chaque évaluation est mappée article par article au Règlement (UE) 2024/1689, avec des références explicites à MDCG 2025-6 / AIB 2025-1 lorsque l’intersection avec les dispositifs médicaux s’applique.
Lire la méthodologie complèteVérification d’horodatage
Chaque rapport Sprinkling Act publié est horodaté cryptographiquement via OpenTimestamps, fournissant une preuve indépendante ancrée sur la blockchain Bitcoin. N’importe qui peut vérifier l’intégrité et la date d’un rapport sans contacter Sprinkling Act.
- Télécharger le PDF original du rapport depuis Zenodo (lien DOI sur la page méthodologie ou dans le rapport lui-même).
- Télécharger la preuve .ots correspondante depuis le miroir public.
- Installer le client OpenTimestamps : pip3 install opentimestamps-client
- Exécuter : ots verify <rapport>.pdf.ots — le client retournera le numéro de bloc Bitcoin et la date attestant l’existence du fichier.
Les preuves .ots sont également co-localisées avec les PDFs sur Zenodo (concept DOI : 10.5281/zenodo.19671328) pour vérification directe.
Miroir public — github.com/sprinkling-act/timestamps →Sources citées
Tous les livrables Sprinkling Act citent uniquement des sources primaires. Les références ci-dessous sont les textes juridiques fondateurs et les documents de guidance conjoints qui informent nos analyses pour les systèmes d’IA liés aux dispositifs médicaux.
Politique de coopération
Sprinkling Act coopérera avec toute demande légitime d’une autorité EU ou nationale. Les demandes doivent être envoyées à contact@sprinklingact.com avec l’autorité demandeuse et un officier de contact. Nous visons une réponse sous 5 jours ouvrés. Pour les sujets urgents liés à une investigation en cours, merci d’indiquer « Urgent — investigation » en objet.
Cette page est informative. Elle ne constitue pas une représentation que Sprinkling Act est une entité régulée au-delà de son enregistrement comme entreprise individuelle belge (BCE BE 1034.962.482). Les rapports sont une indication informative, pas un avis juridique.