SPRINKLING ACT · GLOSSAIRE
Human in the Map, Evaluation de conformite & Certification
Trois choses distinctes, regulierement confondues
Derniere mise a jour : 24 mars 2026
L'EU AI Act introduit un cadre reglementaire a plusieurs niveaux ou differents acteurs remplissent differents roles. La confusion entre ces roles cree un risque juridique. Ce glossaire definit les trois distinctions critiques que tout deployeur et fournisseur de systeme d'IA doit comprendre.
CE QUE SPRINKLING ACT PRODUIT
1. Human in the Map
Human in the Map est un examen independant d'un workflow qui tourne deja sur de l'IA. Il rend ce qui s'y passe reellement, date, avec ce sur quoi chaque constat repose.
- Porte sur un workflow, celui que le dirigeant designe, de l'entree humaine a la sortie utilisee.
- Construit a partir des elements que vous fournissez, exports, historique de versions, fichiers dates, la procedure telle qu'ecrite, et d'entretiens reconstruits episode par episode.
- Rien n'est installe, aucun agent ne tourne chez vous, rien ne reste apres.
- Chaque constat porte un statut de preuve. Une declaration non corroboree est marquee comme telle, et un ecart n'est etabli qu'apres une seconde source d'un type different.
- Chaque famille de constats porte une date de peremption, parce qu'une chaine qui continue de tourner cesse de ressembler a sa description.
- Ne constitue pas un avis juridique, un audit de conformite ni une certification reglementaire. Nous mesurons, nous ne resolvons pas.
LE PROCESSUS FORMEL DE L'ART. 43 EU AI ACT
2. Evaluation de conformite
L'evaluation de conformite est la procedure formelle definie a l'article 43 de l'EU AI Act par laquelle un systeme d'IA a haut risque est evalue par rapport aux exigences du Chapitre III, Section 2 (Articles 8 a 15).
- Requise pour les systemes d'IA a haut risque classes selon l'article 6 et listes a l'annexe III.
- Peut etre realisee via une evaluation de conformite interne (basee sur l'annexe VI) ou via une evaluation de conformite par un tiers impliquant un organisme notifie (basee sur l'annexe VII).
- L'evaluation par un tiers est obligatoire pour les systemes d'IA a haut risque couverts par l'article 6(1), ceux relevant de la legislation d'harmonisation de l'Union listee a l'annexe I, Section A.
- Pour les systemes de l'annexe III, les fournisseurs peuvent generalement utiliser l'evaluation interne, sauf pour les systemes d'identification biometrique (annexe III, point 1), qui necessitent l'intervention d'un organisme notifie.
- Doit etre completee avant que le systeme d'IA ne soit mis sur le marche ou mis en service.
- Aboutit a une Declaration de conformite (Art. 47) et au marquage CE (Art. 48).
CE QUE SEULS LES ORGANISMES NOTIFIES PEUVENT DELIVRER
3. Certification
La certification est l'attestation formelle emise par un organisme notifie, une organisation independante designee par un Etat membre en vertu de l'article 28, confirmant qu'un systeme d'IA a haut risque satisfait aux exigences de l'AI Act.
- Seuls les organismes notifies designes en vertu de l'article 28 et repondant aux exigences de l'article 31 peuvent emettre des certifications.
- Les organismes notifies doivent etre accredites par les organismes nationaux d'accreditation et formellement notifies a la Commission europeenne.
- La certification implique une evaluation du systeme de gestion de la qualite et une evaluation de la documentation technique du systeme d'IA (annexe VII).
- Les certificats sont valides pour une duree maximale de 5 ans et peuvent etre renouveles (Art. 44).
- La certification peut etre suspendue ou retiree si le systeme ne repond plus aux exigences (Art. 44(4)).
- Aucune entreprise privee, cabinet de conseil ou outil d'evaluation ne peut delivrer un certificat de conformite : c'est exclusivement une fonction d'organisme notifie.
Comparaison en un coup d'oeil
| Human in the Map | Evaluation de conformite | Certification | |
|---|---|---|---|
| Qui la realise | Mesure independante (ex. Sprinkling Act) | Fournisseur (interne) ou organisme notifie (tiers) | Organisme notifie uniquement |
| Base legale | Aucune · volontaire | Art. 43 EU AI Act | Art. 44, Annexe VII EU AI Act |
| Sortie | Un rapport date sur un workflow, avec un statut de preuve par constat | Declaration de conformite + marquage CE | Certificat de conformite |
| Effet juridique | Informatif · non contraignant | Obligatoire pour l'acces au marche (haut risque) | Attestation formelle de conformite |
| Perimetre | Un workflow qui tourne deja sur de l'IA | Systemes d'IA a haut risque uniquement (Art. 6 + Annexe III) | Systemes a haut risque necessitant une evaluation par un tiers |
| Calendrier | Tant que le materiel est encore recent | Avant la mise sur le marche / mise en service | Dans le cadre de l'evaluation de conformite par un tiers |
Avertissement important
Sprinkling Act produit des rapports dates portant sur un seul workflow, pas des certifications. Nos rapports decrivent ce qui se passe dans une chaine ou une machine a pris une part du travail, avec ce sur quoi chaque constat repose. Ils ne constituent pas des evaluations de conformite au sens de l'article 43, ne remplacent pas l'intervention d'organismes notifies lorsqu'elle est requise, et ne constituent pas un avis juridique. Les organisations deployant des systemes d'IA a haut risque doivent suivre les procedures formelles d'evaluation de conformite definies dans l'AI Act.
References AI Act
- Article 6 · Regles de classification des systemes d'IA a haut risque
- Article 43 · Evaluation de conformite des systemes d'IA a haut risque
- Article 44 · Certificats delivres par les organismes notifies
- Article 47 · Declaration de conformite UE
- Article 48 · Marquage CE
- Annexe I · Legislation d'harmonisation de l'Union (Section A)
- Annexe III · Systemes d'IA a haut risque (domaines d'utilisation)
- Annexe VI · Procedure d'evaluation de conformite interne
- Annexe VII · Evaluation de conformite basee sur l'evaluation du systeme de gestion de la qualite et de la documentation technique
Six questions, deux minutes, sans compte : sur quoi repose ce que vous savez de votre déploiement.