SPRINKLING ACT
AI Act pré-conformité — Méthodologie & indépendance
Voici ce que le rapport complet Sprinkling Act fait concrètement pour votre entreprise, et ce qu'il ne peut pas faire. Les deux comptent.
Définition
Sprinkling Act est un cabinet de conseil indépendant en pré-conformité pour l'EU AI Act (Règlement 2024/1689). Ses rapports sont des évaluations méthodologiques de position qui cartographient un système IA article par article face au règlement, produisant un artefact documentaire défendable déposable sous Annexe VIII Section B (post-Digital Omnibus, 7 mai 2026). Les rapports ne sont pas un avis juridique, ni une évaluation de conformité au sens de l'Article 43, et ne remplacent pas l'intervention d'un Organisme notifié. Le modèle est uniquement financé par les clients — pas de revenus d'audit, pas d'upsell de conseil, pas d'autorité de certification — ce qui protège structurellement l'indépendance de l'évaluation contre la capture réglementaire.
CE QUE VOUS GAGNEZ — PAR ORDRE
Sécurité
La plupart des entreprises déployant de l'IA en Europe ne savent pas qu'elles sont concernées. L'AI Act s'applique quel que soit votre lieu d'établissement : si votre système produit des résultats utilisés dans l'UE, vous êtes concerné. Le rapport complet vous dit exactement où vous en êtes, sur la base du texte juridique, pas d'une opinion.
L'alternative est de découvrir votre position lors d'un audit.
Protection
Le rapport Sprinkling Act est conçu pour être défendable. Chaque conclusion cite un article spécifique. Chaque gate est documentée. Le parcours de décision est traçable. Si une autorité de surveillance nationale interroge la classification de votre système d'IA, vous avez une réponse versionnée, datée et méthodologiquement fondée, pas un diaporama.
L'avis d'un avocat coûte plus cher et cite les mêmes articles.
Crédibilité
Les clients demandent. Les investisseurs demandent. Les partenaires demandent. 'Êtes-vous conforme à l'AI Act ?' devient une question d'appel d'offres. Le badge Sprinkling Act (vérifiable, daté, lié à votre rapport) est une réponse concrète. Pas une affirmation. Un document avec un chiffre, un score et une méthodologie derrière.
Le badge est le vôtre. Ce que vous en faites est votre décision.
Avantage
La plupart de vos concurrents sont dans l’une des trois positions : inconscients, dans le déni, ou en attente que la loi « se stabilise ». Les interdictions Art. 5 et les obligations GPAI sont déjà exécutoires. La transparence Art. 50 suit le 2 août 2026 (Règl. 2024/1689 Article 113 baseline — le Digital Omnibus per EP IPR42011 ne modifie que l'Annexe III et les composants de sécurité Annexe I, laissant l'Art. 50 inchangé). Post accord trilogue Digital Omnibus du 7 mai 2026, les obligations haut risque Annexe III s’appliquent à partir du 2 décembre 2027. Les entreprises qui ont déjà évalué leur position passeront cette période à implémenter. Les autres la passeront à réagir.
Nous ne connaissons pas vos concurrents. Nous connaissons le calendrier.
Clarté
Le questionnaire d'intake impose un niveau de précision sur votre système d'IA que la plupart des équipes n'ont jamais tenté. Quelles données traite-t-il ? Qui affecte-t-il ? Quelles décisions influence-t-il ? Les entreprises qui passent par l'évaluation complète découvrent souvent des lacunes architecturales et de gouvernance qui n'avaient rien à voir avec la conformité.
Le rapport est le livrable. Le processus est la valeur.
Vérité
N’importe quel fournisseur peut dire ‘AI Act-ready.’ Un rapport Sprinkling Act le dit avec une date, une version de méthodologie, une classification gate par gate, et un évaluateur identifié. Quand votre équipe procurement, vos investisseurs ou une autorité de surveillance demandent, vous ne revendiquez pas. Vous prouvez.
Les claims sont gratuits. Les preuves coûtent 690€.
RAPPORT COMPLET Sprinkling Act
15-20 pages. Article par article. À vous définitivement.
CE QUE NOUS NE POUVONS PAS FAIRE
Le dire clairement fait partie du produit. Un service qui surpromet est un passif, pas un actif.
Le rapport Sprinkling Act est une évaluation indépendante basée sur le texte du Règlement AI Act 2024/1689. Il ne se substitue pas à un conseil juridique qualifié. Si vous faites l'objet d'une action d'application, consultez un avocat.
Sprinkling Act est notre standard de scoring propriétaire. Il reflète notre interprétation du Règlement (UE) 2024/1689 en date de mars 2026. Les actes délégués futurs, les orientations de l'AI Board ou la jurisprudence peuvent nécessiter une réévaluation. D'autres évaluateurs qualifiés peuvent parvenir à des conclusions différentes.
Votre score Sprinkling Act reflète votre système au moment de l'évaluation. Si votre système change, ou si de nouvelles orientations réglementaires sont publiées, votre classification peut changer. Le rapport inclut un indicateur de stabilité temporelle pour cette raison.
Personne ne le sait. L'AI Act n'a pas encore produit de décisions d'application. Nous scorons sur la base du texte juridique. Nous ne prédisons pas les priorités d'application, les montants d'amendes ou le comportement des autorités de surveillance.
ISO 42001 est un standard volontaire de management. L’EU AI Act 2024/1689 est une obligation légale. Ils répondent à des questions différentes. La certification ISO 42001 n’établit pas votre position de classification sous l’AI Act. Un rapport Sprinkling Act le fait, et les deux sont complémentaires, pas des substituts.
FAQ
Sprinkling Act produit des évaluations méthodologiques de position, pas des avis juridiques. Nous cartographions un système IA article par article face à l'EU AI Act et citons des dispositions spécifiques, mais l'interprétation juridique et la décision finale sur la classification appartiennent au conseil juridique qualifié du fournisseur. Nous ne représentons pas les clients dans les litiges, n'émettons pas d'avis juridique, et recommandons que nos rapports soient validés par un conseil avant tout dépôt dans la base de données EU.
Non. L'évaluation de conformité Article 43 est une procédure menée par ou avec l'intervention d'un Organisme notifié, applicable aux systèmes IA haut risque sous Article 6(1). Nos rapports sont des évaluations de position pré-conformité — ils produisent une position méthodologique documentée qui soutient l'auto-évaluation du fournisseur et s'intègre dans le dossier technique existant, mais ils ne remplacent pas l'évaluation de conformité tiers lorsqu'elle est requise.
Le modèle est uniquement financé par les clients. Pas de revenus d'audit (nous ne certifions pas), pas d'upsell de conseil (nous n'implémentons pas la remédiation), pas de statut d'autorité de certification (nous ne sommes pas un Organisme notifié). Sprinkling Act est opéré par une seule entreprise enregistrée en Belgique (BCE BE 1034.962.482), sans financement VC, sans conseil consultatif de lobbyistes, et sans relation commerciale avec des fournisseurs d'IA ou des régulateurs.
Une évaluation de 15–20 pages article par article de votre système IA face à l'EU AI Act, couvrant les six gates méthodologiques (Articles 5, 6(1), 6(2)+Annexe III, 50, 51/53 GPAI, 6(3)), la cascade déployeur le cas échéant (Article 26 §1–§12, Article 27 FRIA, Article 25 reverse-bascule), et une justification documentée déposable sous Annexe VIII Section B (post-Digital Omnibus). Paiement unique, pas d'abonnement, horodatage OpenTimestamps pour vérifiabilité.
QUI EST DERRIÈRE TOUT ÇA
Sprinkling Act est un projet professionnel indépendant opéré par Lamar B. Shucrani, enregistré en Belgique (BCE : BE 1034.962.482). Pas de financement VC. Pas de conseil consultatif de lobbyistes. Pas de conflit d'intérêt avec des fournisseurs d'IA ou des régulateurs.
Le modèle financé par les clients n'est pas un argument marketing. C'est ainsi que l'économie fonctionne. Le score ne peut être influencé par personne d'autre que le texte juridique de l'AI Act.
La méthodologie Sprinkling Act est publique, versionnée et documentée sur /methodology. N'importe qui peut la lire, la contester ou la citer.
Le framework 4 ACTS (notre lentille complémentaire pour les builders d'agents IA) est publié comme un repository MIT ouvert sur github.com/sprinkling-act. Les prompts système sont libres de fork. L'expertise réglementaire qui produit une évaluation réelle ne l'est pas.
Tous les rapports Sprinkling Act publiés sont horodatés cryptographiquement via OpenTimestamps. Les preuves publiques sont sur github.com/sprinkling-act/timestamps, vérifiables indépendamment sur la blockchain Bitcoin, sans dépendre de Sprinkling Act.
VOIR AUSSI
Rapport complet — 690€
Paiement unique. 15-20 pages. À vous définitivement.
Ce que nous ne sommes pas
Les limites qui rendent notre output défendable
Méthodologie
Lisez exactement comment le scoring fonctionne. Fiche méthodologique d'avril 2026 (preuve OpenTimestamps).
À propos
La mission derrière Sprinkling Act.
Diagnostic gratuit
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