SPRINKLING ACT · LÉGAL
Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Éditeur
Lamar B. Shucrani
Exerçant sous le nom : Sprinkling Act
Forme juridique : entreprise personne physique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 1034.962.482
Siège : Avenue des Arts 19 BT 2, 1210 Bruxelles, Belgique
Contact général : contact@sprinklingact.com
Ligne directe du fondateur : lamar.shucrani@sprinklingact.com
Site : sprinklingact.com
Sprinkling Act est indépendant. Aucune affiliation avec la Commission européenne, avec une autorité de contrôle, ni avec un fournisseur d’outils IA.
Exerçant sous le nom : Sprinkling Act
Forme juridique : entreprise personne physique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 1034.962.482
Siège : Avenue des Arts 19 BT 2, 1210 Bruxelles, Belgique
Contact général : contact@sprinklingact.com
Ligne directe du fondateur : lamar.shucrani@sprinklingact.com
Site : sprinklingact.com
Sprinkling Act est indépendant. Aucune affiliation avec la Commission européenne, avec une autorité de contrôle, ni avec un fournisseur d’outils IA.
2. Hébergement
Vercel Inc.
vercel.com
vercel.com
3. Ce qui est vendu
Un relevé écrit portant sur un workflow, celui que le dirigeant désigne, suivi d’une restitution de soixante minutes.
Le relevé mesure la distance entre ce que le dirigeant déclare de l’usage de l’IA dans ce workflow et ce que les éléments qu’il fournit permettent d’établir. Chaque constat porte son statut de preuve et sa source ; ce qui ne peut pas être établi est nommé comme tel.
Ce n’est ni un audit, ni une certification, ni un avis juridique. Aucune note, aucun niveau de maturité et aucun pourcentage ne sont produits.
Le périmètre, les livrables, les prix et les délais figurent aux Conditions générales de vente.
Le relevé mesure la distance entre ce que le dirigeant déclare de l’usage de l’IA dans ce workflow et ce que les éléments qu’il fournit permettent d’établir. Chaque constat porte son statut de preuve et sa source ; ce qui ne peut pas être établi est nommé comme tel.
Ce n’est ni un audit, ni une certification, ni un avis juridique. Aucune note, aucun niveau de maturité et aucun pourcentage ne sont produits.
Le périmètre, les livrables, les prix et les délais figurent aux Conditions générales de vente.
4. Conditions générales de vente
Les conditions applicables sont publiées à l’adresse /legal/terms et y sont consultables à tout moment, en français et en anglais.
La version applicable à une prestation est celle en vigueur au moment où le périmètre est confirmé par écrit. Les versions antérieures sont communiquées sur demande à legal@sprinklingact.com.
La version applicable à une prestation est celle en vigueur au moment où le périmètre est confirmé par écrit. Les versions antérieures sont communiquées sur demande à legal@sprinklingact.com.
5. Indépendance et conflits d’intérêts
Sprinkling Act exerce une activité et une seule. Aucun outil n’est revendu, aucune commission d’éditeur n’est perçue, aucun accord d’apport d’affaires n’est conclu avec un fournisseur de solutions IA.
Les honoraires ne dépendent ni du contenu d’un relevé, ni de la suite qui lui est donnée. L’une des trois issues possibles d’un Baseline est qu’aucune suite ne se justifie, et elle est facturée au même prix que les deux autres.
Lorsqu’un relevé porte sur une organisation avec laquelle une relation existe et qu’elle pourrait peser sur la lecture des constats, cette relation est énoncée dans le rapport lui-même, à l’endroit où elle porte.
Cet engagement vaut aussi pour ce qui nous est proposé. Toute offre entrante — partenariat, revente, apport d’affaires, rémunération d’un tiers — est examinée à l’aune de ces clauses. Celle qui ne s’y conforme pas est déclinée, quel qu’en soit le montant.
Les honoraires ne dépendent ni du contenu d’un relevé, ni de la suite qui lui est donnée. L’une des trois issues possibles d’un Baseline est qu’aucune suite ne se justifie, et elle est facturée au même prix que les deux autres.
Lorsqu’un relevé porte sur une organisation avec laquelle une relation existe et qu’elle pourrait peser sur la lecture des constats, cette relation est énoncée dans le rapport lui-même, à l’endroit où elle porte.
Cet engagement vaut aussi pour ce qui nous est proposé. Toute offre entrante — partenariat, revente, apport d’affaires, rémunération d’un tiers — est examinée à l’aune de ces clauses. Celle qui ne s’y conforme pas est déclinée, quel qu’en soit le montant.
6. Activité non réglementée
Cette activité n’est soumise ni à autorisation, ni à un ordre professionnel, ni à un titre protégé. Aucun organisme ne l’accrédite, et aucun résultat qu’elle produit n’est opposable à un tiers comme preuve de conformité.
La méthodologie appliquée est publiée et horodatée : SA-METH-2026.08. Chaque rapport nomme la version sous laquelle il a été produit.
La méthodologie appliquée est publiée et horodatée : SA-METH-2026.08. Chaque rapport nomme la version sous laquelle il a été produit.
7. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation est adressée à legal@sprinklingact.com dans les 14 jours de la livraison. Nous répondons sous 30 jours.
Si vous êtes consommateur et qu’aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous pouvez saisir :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
mediationconsommateur.be
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Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
mediationconsommateur.be
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Détail dans la Politique de confidentialité et l’Accord de traitement des données.
Responsable du traitement : Lamar B. Shucrani · legal@sprinklingact.com
Autorité de contrôle : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
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Autorité de contrôle : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
9. Droit applicable et juridiction
Le droit belge régit la relation. Tout litige est soumis aux tribunaux de Bruxelles, Belgique.
10. Modifications de ces mentions
Ces mentions peuvent être mises à jour. La date en tête indique quand elles ont changé pour la dernière fois.